Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant Cloak DB (le « Service »), vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation (« Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas le Service.

2. Description du Service

Cloak DB est un outil open source pour la capture de schémas de bases de données, l'anonymisation et la génération de données de test. Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité » sans garantie d'aucune sorte.

3. Licence Open Source

Le logiciel Cloak DB est sous licence MIT. Vous êtes libre d'utiliser, de modifier et de distribuer le logiciel conformément aux termes de la licence disponibles dans notre dépôt GitHub.

4. Responsabilités de l'Utilisateur

Vous acceptez de : • Utiliser le Service conformément à toutes les lois et réglementations applicables • Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées • Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du Service • Ne pas transmettre de virus, malware ou autre code nuisible • Vous assurer d'avoir l'autorisation appropriée pour capturer et traiter les informations de base de données • Respecter les lois sur la protection des données lors du traitement d'informations personnelles

5. Données et Confidentialité

Lors de l'utilisation de Cloak DB : • Vous conservez tous les droits sur vos données • Cloak DB traite les données localement sur votre machine par défaut • Nous n'accédons pas, ne stockons pas et ne transmettons pas vos informations de base de données • Vous êtes responsable d'assurer une anonymisation appropriée des données sensibles • Notre Politique de Confidentialité régit la collecte et l'utilisation des informations via notre site web

6. Propriété Intellectuelle

Le nom, le logo et l'image de marque de Cloak DB sont des marques de commerce de Cloak DB. Le logiciel lui-même est open source sous licence MIT. Vous ne pouvez pas utiliser nos marques sans autorisation écrite préalable.

7. Utilisations Interdites

Vous ne pouvez pas utiliser Cloak DB pour : • Traiter des données auxquelles vous n'avez pas l'autorisation d'accéder • Violer des lois ou réglementations sur la confidentialité • Contourner les mesures de sécurité des bases de données • Extraire des données à des fins malveillantes • Concurrencer Cloak DB en créant des services commerciaux dérivés sans attribution appropriée

8. Exclusion de Garanties

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. Nous ne garantissons pas que : • Le Service répondra à vos exigences • Le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs • Les erreurs seront corrigées • Les résultats obtenus en utilisant le Service seront précis ou fiables

9. Limitation de Responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, CLOAKDB NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, OU DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, QU'ILS SOIENT ENCOURUS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES. Notre responsabilité totale ne dépassera pas 100 $ CAD ou le montant que vous nous avez payé au cours des 12 derniers mois, selon le montant le plus élevé.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Cloak DB et ses affiliés contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité et dépense (y compris les frais juridiques) découlant de : • Votre utilisation du Service • Votre violation de ces Conditions • Votre violation des droits d'une autre partie • Votre violation de toute loi ou réglementation applicable

11. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous informerons les utilisateurs de tout changement important en publiant les nouvelles Conditions sur notre site web et en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour ». Votre utilisation continue du Service après ces changements constitue une acceptation des nouvelles Conditions.

12. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Service à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris si vous violez ces Conditions. Lors de la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

13. Loi Applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, Canada, sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois. Tout litige sera résolu devant les tribunaux du Québec.

14. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à : Courriel : legal@cloakdb.com